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L’assurance

Il est nécessaire d’informer votre assureur des changements relatifs à votre aptitude à la conduite, à la transformation de votre véhicule afin de garantir la validité de votre contrat.

Voici les textes qui font référence :

• L’ Article L113-8 du Code des Assurances stipule qu’en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, le contrat d’assurance est nul.
• L’ Article L113-9 du Code des Assurances mentionne que le contrat d’assurance ne peut être déclaré nul si la mauvaise foi de l’assuré n’est pas établie dans le cadre d’une omission ou d’une déclaration inexacte.